Conditions Générales de Service (CGS) - Myrmidons 746

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) définissent les termes et conditions dans lesquels Myrmidons 746 fournit ses services d'accompagnement, d'automatisation, et de croissance client. En acceptant nos services, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGS.

2. Prestations et Obligations

Myrmidons 746 s'engage à fournir les prestations d'accompagnement telles que décrites dans le contrat de service. Toutefois, les résultats dépendront de multiples facteurs dont la qualité des données fournies par le client, l'implication de ce dernier et les aléas du marché. Le client s'engage à fournir des informations complètes et exactes afin de permettre à Myrmidons 746 d'assurer ses services de manière optimale. Myrmidons 746 ne garantit pas un résultat précis mais met tout en œuvre pour atteindre les objectifs convenus.

3. Responsabilité

Myrmidons 746 ne saurait être tenu responsable des pertes, dommages ou manques à gagner directs ou indirects découlant de l'utilisation de nos services. Le client reconnaît être seul responsable de ses décisions commerciales et des informations fournies à Myrmidons 746. Le client s'engage à informer Myrmidons 746 de tout problème ou difficulté rencontrée en temps opportun afin de minimiser les risques. Myrmidons 746 n'offre aucune garantie quant aux résultats financiers des prestations effectuées.

4. Confidentialité

Toutes les informations fournies par le client sont strictement confidentielles et ne seront pas divulguées à des tiers, sauf dans le cadre d'une obligation légale. Myrmidons 746 s'engage à protéger les informations sensibles du client et attend du client qu'il en fasse de même concernant les méthodologies, outils et données de Myrmidons 746.

5. Propriété Intellectuelle

Tous les outils, méthodologies, contenus et savoir-faire fournis par Myrmidons 746 demeurent la propriété exclusive de l'entreprise. Toute reproduction, utilisation ou divulgation non autorisée est strictement interdite.

6. Paiement et Conditions Financières

Les prestations sont fournies après paiement des frais convenus. En cas de retard de paiement, Myrmidons 746 se réserve le droit de suspendre les services jusqu'au règlement complet. Les acomptes versés sont non remboursables, sauf disposition contraire stipulée par contrat. Tout retard de paiement entraînera une pénalité de retard calculée au taux de 10% par mois de retard, à compter de la date d'échéance.

7. Modification et Résiliation

Myrmidons 746 se réserve le droit de modifier les présentes CGS à tout moment. Toute modification sera communiquée au client avec un préavis raisonnable. En cas de non-respect des obligations contractuelles par le client, Myrmidons 746 peut résilier le contrat sans préavis ni compensation. En cas de résiliation par le client, un préavis de 30 jours est requis.

8. Limitation de Garantie

Myrmidons 746 n'offre aucune garantie explicite ou implicite quant à la performance des services fournis. Tous les services sont fournis "tels quels" et le client reconnaît qu'il existe des incertitudes liées au marché qui échappent au contrôle de Myrmidons 746.

9. Force Majeure

Myrmidons 746 ne pourra être tenu responsable de tout retard ou défaut d'exécution de ses obligations en cas de force majeure, y compris, sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, pandémies, conflits, interruptions de réseaux, cyberattaques, restrictions gouvernementales, ou toute autre circonstance imprévisible échappant à notre contrôle.

10. Juridiction Compétente

Tout litige relatif à l'exécution des prestations sera soumis aux juridictions compétentes. Les présentes CGS sont régies par le droit français.

11. Acceptation des CGSE

En acceptant les services de Myrmidons 746, le client accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Service.

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