Conditions Générales de Service (CGS) - Myrmidons 746

Les présentes CGS définissent les modalités selon lesquelles Myrmidons 746 fournit ses services en acquisition digitale, automatisation, community management et publicité en ligne.Toute validation d’une offre (par paiement, réponse écrite ou engagement par échange électronique) vaut acceptation pleine et entière des présentes CGS.

Les présentes CGS sont susceptibles d’être mises à jour à tout moment. Le client est invité à s’y référer régulièrement via le lien fourni dans l’offre ou sur demande, afin de prendre connaissance de la dernière version en vigueur.

Les services proposés incluent notamment :

- Le logiciel Achille 746 (automatisation Instagram)

- Le community manager (Patrocle)

- La gestion publicitaire Meta (Myrmidons)

Des prestations premium : envoi massif de DMs, campagnes Mother/Slave, audits, contenus, etc.

Chaque prestation est définie dans l’offre transmise au client (email, message ou document), précisant les modalités spécifiques du service.

Myrmidons 746 s’engage à déployer tous les moyens nécessaires à l’exécution de ses prestations. Toutefois, aucun résultat chiffré ne peut être garanti.

Le client s’engage à :

- Fournir des informations exactes, à jour et exploitables

- Être réactif dans les échanges (sous 48h ouvrées)

- Transmettre les contenus nécessaires dans les délais impartis

⚠️ Si le client ne fournit pas les éléments nécessaires dans un délai de 15 jours, la prestation est réputée livrée, et le mois est dû.

Toutes les informations échangées sont strictement confidentielles.Les parties s’engagent à ne pas divulguer ou exploiter les données sensibles, sous peine de poursuites.

Tout manquement à cette clause entraînera une pénalité forfaitaire de 10 000€ HT, sans préjudice d’un éventuel dédommagement complémentaire. Cette pénalité est considérée comme proportionnelle au préjudice potentiel.

Le client s’interdit pendant la durée du contrat et pendant 12 mois après sa fin de :

- Recruter directement ou indirectement un intervenant de Myrmidons 746

- Reproduire les méthodes, outils ou process dans un service concurrent

Tout manquement à cette clause entraînera une pénalité forfaitaire de 50 000€ HT, par personne ou entité concernée, sans préjudice des poursuites engagées. Cette pénalité est considérée comme proportionnelle au préjudice potentiel.

- Les prestations sont dues à l’avance, selon les tarifs mentionnés.

- Tout retard de paiement entraîne une pénalité de 10% par mois entamé, avec 50€ HT de frais de recouvrement.

- Les acomptes et mois entamés ne sont pas remboursables.

Suspension de service : en cas de non-paiement à l’échéance, Myrmidons 746 se réserve le droit de suspendre l’accès à tous les services (logiciels, support, CM, publicités) jusqu’à régularisation.

Révision tarifaire : Myrmidons 746 se réserve le droit d’ajuster ses tarifs à chaque reconduction de période, avec un préavis de 15 jours.

- Achille seul : sans engagement

- Achille + Patrocle : engagement 6 mois

- Achille + Patrocle + Myrmidons : engagement 12 mois

Reconduction tacite : sauf dénonciation écrite au moins 15 jours avant échéance, l’engagement est reconduit pour une durée équivalente.

Résiliation anticipée du fait du client : le solde de la période engagée reste dû.Résiliation pour faute (non-paiement, irrespect, blocage) : Myrmidons 746 se réserve le droit d’interrompre la prestation sans préavis ni remboursement.

Suspension temporaire : une demande exceptionnelle de suspension temporaire du service peut être acceptée, pour une durée maximale d’un mois, sans résiliation du contrat. Cette suspension reste à la discrétion de Myrmidons 746.

Sauf demande écrite contraire, Myrmidons 746 est autorisé à publier les contenus nécessaires à la prestation. Le client reconnaît qu’il est seul responsable des informations transmises, de leur conformité légale et de leur cohérence avec sa ligne de communication. Toute publication réalisée dans le cadre du contrat est réputée validée par le client.

Myrmidons 746 ne peut être tenu responsable :

- Des décisions commerciales du client

- Des blocages ou sanctions des plateformes (Instagram, Meta, etc.)

- Des évolutions d’algorithme, bugs ou interruptions de service externes

- De tout manque à gagner, perte de chiffre ou de clientèle

Les services sont fournis “tels quels”, sans garantie de performance.

Myrmidons 746 ne pourra être tenu responsable d’une inexécution due à un cas de force majeure : catastrophe, conflit, hacking, crise sanitaire, blackout, etc.

Sauf mention contraire du client, Myrmidons 746 se réserve le droit de mentionner la collaboration (sans divulguer d’informations sensibles) à des fins de communication, de présentation ou de promotion.

Les présentes CGS sont régies par le droit français.Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes de Brive-la-Gaillarde, sauf disposition légale contraire.

Myrmidons 746 s’engage à accompagner chaque client avec intégrité et transparence.L’agence se réserve le droit de refuser toute mission allant à l’encontre de ses valeurs éthiques ou de la légalité.

Les échanges par email, SMS, WhatsApp, ou toute autre plateforme de communication électronique sont considérés comme recevables à titre de preuve entre les parties.

Le fait que Myrmidons 746 n’exerce pas, à un moment donné, une prérogative ou une clause contractuelle, ne saurait être interprété comme une renonciation à faire valoir ses droits ultérieurement.

En validant l’offre transmise, le client accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Service.