Article 1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente, par MYRMIDONS 746, de maquettes 3D réalisées à partir d’un produit standard du client. Elles s’appliquent exclusivement à des clients professionnels (B2B) et prévalent sur toutes conditions d’achat du client, sauf accord écrit contraire.
Article 2. Commande
La commande est formée à la réception du devis signé. Signature scannée ou électronique acceptée. Rien n’est à payer à la commande. Une seule maquette par client (même entreprise, même SIRET).
Article 3. Prix et paiement
Prix indiqués au devis, en euros hors taxes, TVA en sus au taux en vigueur (maquette : 450 € HT, soit 540 € TTC). Rien n’est dû à la commande. Le client dispose de 7 jours à compter de la livraison pour refuser la maquette par écrit ; il ne doit alors rien. À défaut de refus écrit dans ce délai, ou dès toute utilisation de la maquette hors de l’aperçu (diffusion, intégration, publication), la maquette est réputée acceptée. Une demande de retouches suspend ce délai, qui court à nouveau pour 7 jours à la livraison de la version retouchée. La maquette acceptée est facturée ; la facture est payable par virement, aux coordonnées bancaires qui y figurent, sous 30 jours à compter de sa date. Aucun escompte pour paiement anticipé.
Article 4. Délai
Livraison sous 7 jours à compter de la réception des cotes et des photos. Si les éléments transmis sont incomplets ou inexploitables, le délai court à compter de la réception des éléments complets. Sous réserve de l’article 13.
Article 5. Livrables
La maquette est livrée sous forme d’un aperçu consultable en ligne via un lien web. Le fichier 3D source au format GLB est remis dès réception du paiement. Le lien d’aperçu est désactivé en cas de refus, ou à défaut de paiement à l’échéance.
Article 6. Retouches
Une seule série de retouches est incluse. Elle doit être demandée par écrit dans les 7 jours suivant la livraison. Toute autre retouche fait l’objet d’un devis.
Article 7. Propriété
Tant que le paiement n’est pas reçu, MYRMIDONS 746 conserve tous les droits sur la maquette ; seul l’aperçu web est consultable, pour évaluation. En cas de refus, le client ne peut ni utiliser ni reproduire la maquette. Dès le paiement complet, MYRMIDONS 746 cède au client, à titre exclusif, les droits patrimoniaux d’auteur sur la maquette et le fichier GLB livré (droits de reproduction, de représentation et d’adaptation), sur tout support, pour le monde entier et pour la durée légale des droits, pour la présentation et la vente de ses produits. Les outils, bibliothèques et le moteur de configuration de MYRMIDONS 746, utilisés pour plusieurs clients, ne sont pas cédés. Les cotes, photos et grille de prix transmises restent la propriété du client. MYRMIDONS 746 s’interdit de montrer la maquette à des tiers, notamment comme référence, sans accord écrit du client.
Article 8. Offre configurateur complet et abonnement
Offre configurateur-devis 3D complet : installation 1 900 € HT jusqu’à 5 produits, dont sont déduits les 450 € HT payés pour la maquette (reste 1 450 € HT). Abonnement 49 € HT par mois, hébergement et maintenance inclus, sans commission sur les ventes du client. Résiliation possible à tout moment par e-mail à support@myrmidons746.fr, avec effet à la fin du mois en cours. Pas de préavis supplémentaire ; aucun mois entamé n’est remboursé. Cette offre fait l’objet d’un devis séparé.
Article 9. Garanties du client
Le client garantit disposer des droits sur les cotes, photos, marques et éléments transmis, et garantit MYRMIDONS 746 contre toute réclamation de tiers à ce titre.
Article 10. Confidentialité
Les éléments et données du client sont traités de façon confidentielle et utilisés uniquement pour la prestation commandée.
Article 11. Responsabilité
Sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité de MYRMIDONS 746, toutes causes confondues, est limitée au montant HT de la commande concernée. Elle ne couvre pas les dommages indirects.
Article 12. Retard de paiement
La facture de la maquette acceptée est payable sous 30 jours à compter de sa date. Toute somme impayée à l’échéance entraîne de plein droit des pénalités au taux appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage, et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 et D441-5 C. com.).
Article 13. Rétractation
Le client professionnel qui emploie 5 salariés ou moins dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis lorsque le contrat est conclu hors établissement et que son objet n’entre pas dans le champ de son activité principale (art. L221-3 C. consom.). S’il demande expressément que la réalisation commence avant la fin de ce délai et reconnaît expressément qu’il perdra son droit de rétractation, il perd ce droit une fois la maquette livrée (art. L221-28, 1° C. consom.) ; s’il se rétracte avant, il ne doit rien, aucune somme n’étant exigible avant acceptation. À défaut de demande expresse, le délai de livraison de l’article 4 court à l’expiration du délai de rétractation. Les autres clients professionnels ne disposent d’aucun droit de rétractation.
Article 14. Droit applicable et litiges
Droit français. À défaut d’accord amiable, tout litige relève du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand si le client a la qualité de commerçant, et sinon du tribunal compétent selon le droit commun.